J.O. 204 du 3 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

NOR : SOCT0611801V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, à Châlons-en-Champagne.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord créant la convention collective Champagne-Ardenne du 14 juin 2006.

Dépôt :

Direction des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Salaires et indemnités ;

Durée et aménagement du temps de travail.

Signataires :

Union régionale CAPEB Champagne-Ardenne ;

Fédération française du bâtiment Champagne-Ardenne ;

FNSCOP BTP du Nord-Est ;

FFIE ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.